Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription, par toute personne physique non professionnelle (« l'Utilisateur »), d'un abonnement payant au service Pousseō. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
Pierre Requillart (BoOW Studio), entrepreneur individuel — micro-entreprise.
50 rue du Général Leclerc, 59152 Chéreng, France.
SIRET 799 708 821 00019. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Contact : contact@pousseo.fr.
L'abonnement confère un droit d'accès et d'usage personnel, temporaire, non exclusif, non cessible et non transférable au service Pousseō, hébergé et exploité à distance par l'éditeur. La souscription ne constitue ni une vente, ni une cession, ni une concession de droits de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur sur le logiciel, et n'emporte aucun transfert de propriété. Le service est fourni sous forme de mise à disposition d'un accès en ligne par abonnement, et non de livraison d'un logiciel ou de développement sur mesure.
L'offre Pousseō Premium donne accès aux fonctionnalités avancées décrites au moment de la souscription :
Prix en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement. Toute modification tarifaire est notifiée avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux échéances postérieures.
La souscription s'effectue en ligne dans l'application. Le paiement est traité par le prestataire sécurisé Stripe ; l'éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire. La commande est ferme après confirmation du paiement ; un récapitulatif est adressé par voie électronique.
Durée et reconduction. L'abonnement est souscrit pour la durée choisie et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf résiliation avant l'échéance.
Information sur la reconduction (art. L.215-1 du Code de la consommation). L'éditeur informe l'Utilisateur, par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de sa faculté de ne pas reconduire. À défaut, l'Utilisateur peut résilier sans frais à compter de la date de reconduction, dans les conditions légales.
Résiliation par l'Utilisateur. Vous pouvez résilier à tout moment, par un procédé aussi simple que la souscription, depuis votre espace personnel (gestion de l'abonnement / portail client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée ; aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.
Résiliation par l'éditeur. En cas de manquement aux CGV ou CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours (sauf manquement grave).
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans motif.
Renonciation pour exécution immédiate. Le service consistant en la fourniture d'un contenu numérique et d'un service à exécution immédiate, l'Utilisateur qui demande à y accéder avant la fin du délai de rétractation donne expressément son accord à l'exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (art. L.221-28, 13° du Code de la consommation). Cet accord est recueilli lors de la souscription.
Pour exercer ce droit lorsqu'il est applicable : contact@pousseo.fr.
Les résultats des fonctionnalités d'IA (diagnostic, fiches, recettes) sont fournis à titre indicatif, sans garantie, et ne constituent pas un avis professionnel. L'avertissement détaillé figure dans les CGU (article 6). L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur cette base.
Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens, sans garantie d'absence d'interruption. Il peut être suspendu pour maintenance ou force majeure. En cas de suppression substantielle d'une fonctionnalité payante essentielle, l'Utilisateur pourra résilier sans frais.
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée. Dans la limite permise par la loi, et sans préjudice des droits du consommateur, elle est plafonnée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois. Aucune stipulation ne vise à exclure la responsabilité en cas de dol, faute lourde, dommage corporel ou lorsque la loi l'interdit.
Le service demeure la propriété exclusive de l'éditeur ; l'abonnement ne confère qu'un droit d'usage limité (article 2). Les données saisies par l'Utilisateur restent les siennes. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à l'éditeur. Préalablement, l'Utilisateur doit avoir adressé une réclamation écrite à l'éditeur (contact@pousseo.fr) et ne pas avoir obtenu satisfaction.
Le médiateur désigné est : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »). La saisine doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite.
L'éditeur peut modifier les présentes CGV ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou du renouvellement. Toute modification substantielle est notifiée avant son entrée en vigueur. Les présentes CGV sont régies par le droit français ; l'Utilisateur consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence qui lui sont favorables.
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